Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur du siteplumesetpattes.ma met à la disposition de ses Utilisateurs les services du site et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des CGU présentes. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU présentes et les accepter sans réserve.
Article 1 – Définitions
- Site : Concevoir le site web
plumesetpattes.ma. - Éditeur : Désigne la personne physique ou morale responsable du site, telle qu’identifiée dans les Mentions légales.
- Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou qu’elle ait créé un compte.
- Annonceur : Tout Utilisateur qui dépose une ou plusieurs annonces sur le site.
- Services : L’ensemble des fonctionnalités fournies par le site : consultation d’annuaires de professionnels, dépôt et consultation d’annonces d’adoption, d’animaux perdus ou trouvés, etc.
Article 2 – Accès aux services
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions demaintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
Article 3 – Création de compte
Pour déposer une annonce, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.
Article 4 – Obligations de l’Utilisateur / Annonceur
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Ne publiez que des contenus (textes, photos) dont il détient les droits.
- Fournir des informations exactes et sincères dans ses annonces.
- Ne pas publier d’annonces contraires à la loi marocaine, au bien-être animal ou à l’éthique du site (par exemple : vente illégale d’animaux, combats d’animaux, etc.).
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Utiliser les services du site de manière loyale et respectueuse envers les autres Utilisateurs.
L’Annonceur est le seul responsable du contenu de son annonce.
Article 5 – Modération et Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur agit en tant qu’intermédiaire et hébergeur de contenu. Il ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs.
L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni justification, de supprimer toute annonce ou tout compte utilisateur qui ne respecterait pas les CGU présentes ou qui porterait atteinte à l’image du site. Cette modération peut intervenir à tout moment.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site plumesetpattes.ma(logos, textes, structure…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction non autorisée est illicite.
Article 7 – Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les CGU présentes sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.